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CONDITIONS GÉNÉRALES

 ASSURANCE DES ACCIDENTS DE LA VIE

SOMMAIRE
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Introduction
 
Voici les conditions de l’Assurance des Accidents de la vie, produit de la gamme Mobilité des personnes de l’Assureur. Notre assurance des Accidents de la vie couvre l’Assuré et sa Famille, pour tout Accident pouvant survenir dans la vie de tous les jours. Le niveau de couverture variera en fonction de la formule et des options choisies par l’Assuré.
 
La présente Police d'Assurance explique le fonctionnement de Votre Assurance des Accidents de la vie. 
A. COMMENT COMPRENDRE LA DOCUMENTATION RELATIVE À VOTRE POLICE D'ASSURANCE
 
Ce document contient les Conditions générales de la Police d'Assurance à laquelle Vous avez souscrit. Tout texte en gras que Vous trouvez dans ce document est défini à la Section D. Définitions.
 
Votre Police d'Assurance est constituée des Conditions Particulières et des présentes conditions générales, que Vous avez reçues/recevrez par email lors de la souscription. Vous pouvez également accéder à tout moment à ces documents via l’espace Mon compte après Votre souscription.
 
Vous avez souscrit/allez souscrire cette Police d’Assurance auprès de la plateforme de souscription en ligne de PSA Insurance Solutions Ltd. PSA Insurance Solutions Limited est un Agent agissant pour le compte de PSA Insurance Ltd.
 
Les Conditions Particulières contiennent Vos informations personnelles et celles de Votre famille, que Vous avez choisie d'assurer, dans le cadre de la présente Police d’Assurance. Elle précise également la formule que Vous avez choisie et la période au cours de laquelle Vous êtes assuré. Merci de vérifier que ces informations sont correctes et à jour durant toute la période de validité de la Police d’Assurance.
 
Merci de lire attentivement cette Police d'Assurance et de Vous assurer que Vous en comprenez la totalité et que Vous Vous conformez entièrement à ces conditions générales, car tout manquement à ces dernières pourrait compromettre la prise en charge des sinistres susceptibles de survenir et ainsi rendre la Police d’Assurance nulle.
 
Notre Assurance des Accidents de la Vie est une assurance couvrant les événements assurés décrits dans la section E. pour la formule Standard, à la section G. pour la formule Confort et à la section I. pour la formule Premium, qui sont intitulées Pour quels évènements êtes-vous couvert ? à condition qu’aucune exclusion prévue à la section K. Exclusions de la présente Police d'Assurance ne s'applique.
 
La Police d’Assurance à laquelle Vous avez souscrit prend effet à compter de la date à laquelle Vous avez cliqué sur "Accepter et souscrire" et Vous êtes couvert pour la Période de Couverture indiquée dans Vos dernières Conditions Particulières.
B. QUI SONT LES PARTIES CONTRACTANTES DE CETTE POLICE D’ASSURANCE ?
 
PSA Insurance Limited : L'Assureur, une société autorisée par la Malta Financial Services Authority à exercer des activités d'assurance sous le numéro d'enregistrement n°C44567 et qui opère en France dans le cadre du régime de la libre prestation de services. Siège social : MIB House, 53, Abate Rigord Street, XBX1122 Ta' Xbiex, Malte.
 
ET
 
Vous : Le souscripteur et l’Assuré principal désigné dans la Police d'Assurance et qui remplit tous les critères d’éligibilité requis lors du processus de souscription :
 
  • Vous avez moins de 65 ans au moment de la souscription.
  • Vous résidez en France. 
C. SYNTHÈSE DES GARANTIES
 
Le tableau ci-dessous présente les garanties incluses dans les formules Standard, Confort et Premium. L'étendue de chaque garantie est expliquée plus en détail dans les présentes Conditions Générales. Des conditions, limites et exclusions particulières peuvent s'appliquer à chaque garantie.

 

Garanties

Formules d'assurance
Standard Confort Premium
Décès Oui Oui
 Oui
Accidents Médicaux couvrant l'Assuré, le Conjoint ou l'Adulte à charge Non Non Oui
Accidents Médicaux couvrant les Enfants à charge Non Non Oui
Invalidité totale permanente Oui Oui Oui
Invalidité partielle permanente
Oui Oui Oui
Frais médicaux
Oui Oui Oui
Hospitalisation
Oui Oui Oui
Hébergement en cas d’Hospitalisation des Enfants à charge
Oui Oui Oui
Fauteuil roulant et prothèses
Non Non Oui
Aménagement de la maison et du véhicule
Non Non Oui
Frais de scolarité
Non Non Oui
Cours particuliers Oui Oui Oui
Frais d'activités extrascolaires des Enfants à charge Non Oui Oui
Frais d’obsèques Oui Oui Oui
Assistance voyage Oui Oui Oui
Assistance psychologique Oui Oui  Oui
Assistance à domicile Oui Oui Oui
 
 
De plus, l'Assuré peut choisir les options ci-dessous en fonction de la formule choisie au cours du processus de souscription. L'étendue de chaque garantie facultative est expliquée plus en détail dans la présente Police d'Assurance. Des conditions, limites et exclusions particulières peuvent s'appliquer à chaque garantie. Les garanties facultatives qui ont été choisies par l'Assuré sont énumérées dans les Conditions Particulières.

 

Garanties facultatives

Formules d'assurance
Standard Confort Premium
Accidents Médicaux couvrant les Enfants à charge Option
Option
Déjà inclus
Préjudice esthétique permanent No Option Option 
Fauteuil roulant et prothèses Option
Option
 Déjà inclus
Aménagement de la maison et du véhicule Option
Option
 Déjà inclus
Frais de scolarité
No  Option
 Déjà inclus
Harcèlement sur internet
Option Option
Option
Décès accidentel du Conjoint
Option Option
Option 
Garde des animaux de compagnie
Option Option
Option
Assurance Accidents pour les animaux de compagnie
Option
Option Option
 
C. DÉFINITIONS
 
Les mots ou expressions détaillés ci-dessous ont la signification suivante où qu'ils apparaissent dans la présente Police d'Assurance et apparaîtront en caractères gras.

Accident : Désigne une atteinte corporelle, psychologique et/ou mentale soudaine et imprévisible résultant de causes externes (ainsi que d'événements indépendants de la volonté et du contrôle de l'Assuré et de sa Famille).

Accidents Médicaux : Désigne un événement imprévu qui a eu des conséquences dommageables pour la santé ou l'intégrité physique de l'Assuré et/ou de sa Famille et qui a altéré le cours normal de la pathologie initiale. En particulier, les affections iatrogènes et les infections nosocomiales sont couvertes par la présente Police d'Assurance. Les Accidents Médicaux doivent résulter de procédures chirurgicales, de prévention, de diagnostic, d'examen, de traitement par des professionnels médicaux certifiés.
 
Adulte à charge : Désigne toute personne à Votre charge, qui a :
     - Entre 18 et 25 ans si elle n’est pas Etudiante à plein temps.
     - Moins de 65 ans.
L'Adulte à charge doit résider à la même adresse que l’Assuré.
Agent : Désigne PSA Insurance Solutions Ltd, une société autorisée à exercer en qualité d’Agent en assurance pour le compte de PSA Insurance Ltd. et à exercer en France en tant qu’intermédiaire en assurance par la Malta Financial Services Authority (MFSA) conformément à la réglementation sur la libre prestation de services. PSA Insurance Solutions Ltd. est enregistrée sous le numéro C83206, et son siège social est situé à MIB House, 53, Abate Rigord Street, XBX1122 Ta’ Xbiex, Malte. 
 
Assistance à domicile : Assistance dans l'accomplissement des tâches quotidiennes telles que le jardinage, les courses, le nettoyage de la maison, la garde des Enfants à charge et la cuisine.
 
Assuré/Sa/Son/Ses/Vous/Votre/Vos : Correspond à l’Assuré principal dont le nom figure dans les Conditions Particulières.
 
Assureur/Nous/Notre/Nos : PSA Insurance Ltd, une société autorisée par la Malta Financial Services Authority à exercer des activités d'assurance sous le numéro d'enregistrement. C44567. Siège social : MIB House, 53, Abate Rigord Street, XBX1122 Ta' Xbiex, Malte. L'Assureur opère sous le régime de la libre prestation de services en France.
 
Autorité Nationale Compétente : Désigne toute autorité française compétente pour évaluer l'invalidité aux fins de l'octroi des prestations de sécurité sociale, ou tout Expert Médical habilité à délivrer un Certificat Médical.
 
Avis de renouvellement : Désigne la notification de renouvellement que Nous enverrons à l'email que Vous Nous avez fourni lors de la souscription.
 
Bénéficiaire : désigne la personne recevant les indemnités et la compensation au titre de la présente Police d'Assurance, tel que décrit dans la section L. Comment déclarer un sinistre de la présente Police d'Assurance.
 
Certificat Médical : Fait référence au document attestant le résultat d'un examen médical effectué par un médecin professionnel pour attester de l'état de santé ou de la cause du décès de l'Assuré ou de sa Famille.
 
Conditions Particulières : Désigne le document contenant les spécificités relatives à la présente Police d’Assurance en fonction des renseignements que Vous avez fournis.
 
Conjoint : Désigne la deuxième personne assurée qui peut être l’époux/épouse, le/la concubin(e) ou le/la partenaire civil(e), résidant à la même adresse postale que l'Assuré et à condition qu'ils ne soient pas séparés de corps ou de fait.
 
Consolidation : Désigne le moment où l'invalidité est considérée comme permanente puisqu'aucun autre traitement ne peut être administré, à moins qu'il ne soit administré afin de limiter l'étendue de ladite invalidité.
 
Couverture Géographique : Désigne la zone couverte par la présente Police d'Assurance, telle qu'elle est décrite dans les Conditions Particulières.
 
Critères d'éligibilité : Désigne l'ensemble des conditions qui doivent être respectées pour que Vous et/ou Votre Famille puissiez souscrire et bénéficier de la présente Police d'Assurance.
 
Date anniversaire : Désigne le jour qui suit la date d’expiration de la Période de Couverture en cours.
 
Date de Prise d’Effet : Désigne la date à partir de laquelle la présente Police d'Assurance prend effet et lie juridiquement toutes les parties.
 
Délai de rétractation : Désigne la période de trente (30) jours calendaires complets à compter de la Date de Prise d’effet ou du jour où Vous recevez Votre Police d'Assurance, si celle-ci est envoyée après la Date de Prise d’effet, pendant laquelle Vous pouvez résilier Votre Police d’Assurance sans avoir à expliquer Vos raisons, sous réserve que Vous n'ayez déclaré aucun sinistre durant ladite période de trente jours.
 
Enfants à charge : Désigne toute personne à Votre charge, âgée de moins de 18 ans au moment de la souscription ou de moins de 25 ans si elle est Étudiante à plein temps, qu’elle n'est pas mariée ou n'a pas conclu de PACS.
 
Étudiant(e) à plein temps : Désigne tout étudiant qui est tenu de suivre un cursus complet, avec un nombre d'heures imposé par le système scolaire national ou par l’organisme compétent.
Expert médical : Désigne un professionnel de santé autorisé à exercer en France qui a été engagé par le demandeur ou par un établissement médical pour attester l'état de santé ou la cause du décès de l'Assuré et/ou de sa Famille.
 
Famille : Vous et/ou Votre Conjoint et/ou Vos Adultes à charge et/ou Vos Enfants à charge qui vivent et sont domiciliés à la même adresse (sauf s'ils sont Étudiants à plein temps à un autre endroit) et s'ils sont indiqués dans les Conditions Particulières.
 
Fonds de garantie : Désigne les entités de l'État qui indemnisent les victimes lorsqu'il n'y a pas de tiers identifié. En particulier, il existe des Fonds de garantie en cas de terrorisme et en cas d'Accidents Médicaux.
 
Frais d’obsèques : Désigne les frais engagés pour l'organisation des obsèques, incluant les frais de sépulture, de crémation ou toute autre méthode d'inhumation choisie.
 
Frais de scolarité : Désigne les frais de scolarité déjà engagés et dont les Enfants à charge ne bénéficieront pas suite à un Accident qui les empêchent de terminer leur année scolaire. Ces frais comprennent les frais de scolarité, les frais de transport et tous les autres frais directement liés à leur scolarité.
 
Frais médicaux : Désigne les frais médicaux, paramédicaux, pharmaceutiques et/ou chirurgicaux prescrits par des professionnels de santé certifiés. De plus, les frais de transport sont couverts par la présente Police d'Assurance (c.-à-d. du lieu de l'Accident à l'hôpital ou de la résidence de l’Assuré à l'endroit où le traitement a lieu).
 
Hébergement en cas d’Hospitalisation des Enfants à charge : signifie que si les Enfants à charge de l'Assuré sont hospitalisés suite à un Accident dans un hôpital public ou privé situé à plus de 30 km de la résidence principale de l'Assuré, les frais additionnels de séjour dans la chambre d'hôpital des Enfants à charge ou de l'hôtel sont couverts par la présente Police d’Assurance. Les détails sont expliqués ci-dessous à la section E. pour la formule Standard, à la section G. pour la formule Confort et à la section I. pour la formule Premium, intitulées Pour quels évènements êtes-vous couvert ?
 
Hospitalisation : Désigne la période de temps au-delà de 24 heures pendant laquelle Vous et/ou Votre famille devez être soigné(s) dans un hôpital privé ou public suite à un Accident.
 
Invalidité Partielle Permanente : Désigne une invalidité permanente partielle et incurable résultant d'un Accident. L'Invalidité partielle permanente peut être physique, mentale et/ou intellectuelle. L'Invalidité Partielle Permanente et le pourcentage d'invalidité doivent être confirmés par un certificat délivré par une Autorité Nationale Compétente ou par un Certificat Médical délivré par un Expert Médical. L'Invalidité Partielle Permanente doit être d'au moins 10 %.
 
Invalidité Totale Permanente : Désigne une invalidité permanente et incurable causée par un Accident, qui rend l’Assuré et/ou Sa Famille, incapable en permanence d'exercer toute activité professionnelle, y compris d’autres activités professionnelles que celles exercées avant l’Accident. L'Invalidité Totale Permanente peut être physique, mentale et/ou intellectuelle. Une Invalidité Totale Permanente doit être confirmée par un certificat délivré par une Autorité Nationale Compétente ou par un Certificat Médical délivré par un Expert Médical. L’Invalidité Totale Permanente doit être de 3ème catégorie (assistance d'une tierce personne nécessaire) et être d'au moins 80%.
 
Limite d’indemnisation: Désigne le montant maximum par Période d'Assurance pour lequel l'Assuré, son Conjoint, ses Adultes à charge et ses Enfants à charge peuvent être indemnisés en vertu de la présente Police d’Assurance. Celles-ci sont indiquées à la section F. pour la formule Standard, à la section H. pour la formule Confort et à la section J. pour la formule Premium intitulées Quelle est Votre indemnité et Votre Limite d’indemnisation? et, le cas échéant, indiquées dans Vos Conditions Particulières.
 
Mon compte : Désigne l'espace sécurisé du site Internet www.psa-insurance-solutions.fr/my-account, auquel Vous pouvez accéder en saisissant un nom d'utilisateur et un mot de passe. Il contient Votre Police d'Assurance, ainsi que tout autre document relatif à l'administration de Votre Police d'Assurance. L'accès à ces documents est garanti pendant dix (10) ans après la fin de la relation contractuelle.
 
Part non utilisée de la Prime : Est égale à Votre Prime d'assurance, y compris les taxes, frais et taxes parafiscales que Vous avez déjà payés, multiplié par le nombre de jours restants couverts par Votre dernier paiement, puis divisé par le nombre total de jours couverts par Votre dernier paiement.
 
Période de Couverture : Désigne les dates entre lesquelles la présente Police d'Assurance est en vigueur, comme indiqué dans les Conditions Particulières.
Police d'Assurance : Fait référence aux Conditions Particulières et aux présentes conditions générales.
 
Pourcentage d'invalidité : Désigne les pourcentages fixés dans le tableau listant les pourcentages d'invalidité (section S). Le pourcentage de l'indemnité varie en fonction de la condition qui a conduit à l'invalidité permanente.
 
Préjudice esthétique permanent : Désigne une altération permanente de l'apparence de l'Assuré ou de sa Famille à la suite d'un Accident. En particulier, une cicatrice, une déformation, une dent cassée sont considérées comme un Préjudice esthétique permanent.
 
Prime d'Assurance : Correspond au prix que Vous avez payé pour la couverture fournie en vertu de la présente Police d’Assurance, y compris les taxes / frais dus aux autorités compétentes du pays où cette Police d’Assurance a été souscrite. La Prime d'Assurance est indiquée dans les Conditions Particulières. La Prime d'Assurance comprend le prix de la formule et de toute option supplémentaire que Vous avez choisies.

Formule Standard
E. Pour quels évènements êtes-Vous couvert ? F. Quelle est Votre indemnité et Votre Limite d’indemnisation ?
Pour la formule Standard, Nous couvrons l’Assuré et Sa Famille, pour les événements assurés suivants résultant d'un Accident. L'indemnité reçue par le Bénéficiaire aux termes de la présente Police d'Assurance sera soumise aux limites suivantes pour la formule Standard.
E.1. Décès  F.1. Somme forfaitaire de 15 000€.
E.2. Invalidité Totale Permanente F.2. Somme forfaitaire de 15 000€.
E.3. Invalidité Partielle Permanente  F.3. L'indemnité est calculée en prenant le Pourcentage d'invalidité et en le multipliant par la somme assurée. La somme assurée est fixée à 15 000€.
E.4. Frais médicaux
F.4. Les frais réels pris en charge par l'Assuré et/ou sa Famille sont remboursés dans la limite de 1 500€. En effet, les frais qui sont remboursés par la Sécurité sociale nationale, par les mutuelles de santé, par toute autre assurance, par le Fonds de garantie ou par tout autre organisme public ne peuvent être remboursés.
E.5. Hospitalisation
F.5. Si l'Assuré et/ou sa Famille sont hospitalisés pendant au moins 24 heures à la suite directe d'un Accident, Nous verserons une somme de 50€ par période de 24 heures d'hospitalisation. Cette couverture a une limite totale de 1 500€. En effet, les frais qui sont remboursés par la Sécurité sociale nationale, par les mutuelles de santé, par toute autre assurance, par le Fonds de garantie ou par tout autre organisme public ne peuvent être remboursés.
E.6. Hébergement en cas d’Hospitalisation des Enfants à charge
F.6. Les frais réels pris en charge par l'Assuré et/ou sa Famille sont remboursés jusqu'à une limite journalière de 30€ et une limite totale de 900€. En effet, les frais qui sont remboursés par la Sécurité sociale nationale, par les mutuelles de santé, par toute autre assurance, par le Fonds de garantie ou par tout autre organisme public ne peuvent être remboursés.
E.7. Cours particuliers
F.7. Un soutien scolaire pour Vos Enfants à charge peut être nécessaire après Votre Accident ou celui de Votre famille. Les Enfants à charge peuvent être couverts jusqu'à concurrence de 10 leçons particulières, dans la limite de 200 € par Enfant à charge.
E.8. Frais d’obsèques
F.8. Les Frais d’obsèques seront remboursés dans la limite de 1 500€ par personne décédée.
E.9. Assistance voyage
F.9. Les frais de voyage raisonnables d'un proche de l’Assuré seront remboursés à concurrence de 100€ si l’Assuré et/ou Sa Famille sont couverts par un autre événement assuré. Ce proche pourra ainsi aider l’Assuré et/ou Sa Famille suite à l’Accident.
E.10. Assistance psychologique
F.10. L'Assuré et/ou Sa Famille peuvent avoir besoin d'une assistance psychologique suite à l'Accident. L'Assuré et/ou Sa Famille ont droit à 3 séances par personne avec un psychologue (par téléphone ou en cabinet), dans la limite de 60€ par séance. Les séances doivent avoir lieu dans un délai de 6 mois à compter de la date de l'Accident afin de pouvoir prétendre à une indemnisation au titre de cette garantie.
E.11. Assistance à domicile
F.11. L'Assuré et/ou Sa Famille peuvent avoir besoin d'une Assistance à domicile suite à l'Accident. L'Assuré et/ou sa Famille ont droit à 30 heures dans la limite de 450€ au total. L'assistance doit intervenir dans un délai d'un mois à compter de la date de l'Accident.
 
 
Formule Standard – Couvertures optionnelles
E. Pour quels évènements êtes-Vous couvert ? F. Quelle est Votre indemnité et Votre Limite d’indemnisation ?
Pour la formule Standard, Nous couvrons l’Assuré et Sa Famille, pour les événements assurés suivants résultant d'un Accident, à condition que l’Assuré ait choisi ces options lors de la souscription. Les options choisies sont indiquées dans Vos dernières Conditions Particulières. L'indemnité reçue par le Bénéficiaire aux termes de la présente Police d'Assurance sera soumise aux limites suivantes pour la formule Standard lorsque l'Assuré a choisi la/les option(s) lors de la souscription.
E.1. Accidents Médicaux couvrant les Enfants à charge F.1. Les frais réels pris en charge par l'Assuré pour les Enfants à charge seront remboursés dans la limite de 2 500€ en cas d’Accident Médical. En effet, les frais qui sont remboursés par la Sécurité sociale nationale, par les mutuelles de santé, par toute autre assurance, par le Fonds de garantie ou par tout autre organisme public ne peuvent être remboursés.
E.2. Fauteuil roulant et prothèses F.2. Les frais réels pris en charge par l'Assuré et/ou sa Famille seront remboursés dans la limite de 4 000€ s’ils sont nécessaires suite à l'Accident. En effet, les frais qui sont remboursés par la Sécurité sociale nationale, par les mutuelles de santé, toute autre assurance, par le Fonds de garantie ou par tout autre organisme public ne peuvent être remboursés.
E.3. Aménagement de la maison et du véhicule
F.3. Les frais nécessaires à l’aménagement de la résidence de l'Assuré et de son véhicule ou à l'achat d'un nouveau véhicule pour faire face à l'Invalidité Totale Permanente ou à l'Invalidité Partielle Permanente seront pris en charge. L'inadaptabilité de la maison et du véhicule doit être prouvée médicalement et expliquée dans un certificat médical. En cas d’intervention du Fonds de garantie, Nous couvrons la différence entre les frais d'acquisition et/ou d’aménagement et l'indemnité versée par le Fonds de garantie. La limite applicable est fixée à 30 000€. 
E.4. Harcèlement sur internet F.4. L'Assuré et/ou sa Famille peuvent avoir besoin d'une assistance psychologique suite à un harcèlement sur internet. L'Assuré et/ou sa Famille ont droit à 5 séances par personne avec un psychologue (par téléphone ou en cabinet), dans la limite de 40€ par séance. Les séances doivent avoir lieu dans les 6 mois suivant la date à laquelle l'Assuré a été informé du harcèlement sur internet.
E.5 Décès du Conjoint par Accident, sauf si le Conjoint est déjà assuré aux termes de la présente Police d’Assurance
F.5. Une somme forfaitaire de 15 000€.
E.6. Garde des animaux de compagnie
F.6. Les frais d'un chenil ou d'une chatterie seront remboursés à condition que l'Assuré et/ou sa Famille ne puissent s’occuper de l'animal de compagnie en raison de l'Accident. La limite applicable est fixée à 450€. L'animal peut être mis dans un chenil ou une chatterie pour une durée de 1 mois.
E.7. Assurance Accidents pour les animaux de compagnie
F.7. Dans le cas où l'animal est blessé lors d'un Accident, les frais de chirurgie effectuée par un vétérinaire et les frais de médicaments postopératoires seront remboursés. Si l'animal a dû être transporté en ambulance animale du lieu de l'Accident à la clinique vétérinaire, les frais seront également remboursés. La limite applicable est fixée à 1000€.

Formule Confort
G. Pour quels évènements êtes-Vous couvert ? H. Quelle est Votre indemnité et Votre Limite d’indemnisation?
Pour la formule Confort, Nous couvrons l'Assuré et/ou Sa Famille, pour les événements assurés suivants résultant d'un Accident. L'indemnité reçue par le Bénéficiaire aux termes de la présente Police d'Assurance sera soumise aux limites suivantes pour la formule Confort.
G.1. Décès H.1. Somme forfaitaire de 35 000€.
G.2. Invalidité Totale Permanente H.2. Somme forfaitaire de 35 000€.
G.3. Invalidité Partielle Permanente H.3. L'indemnité est calculée en prenant le Pourcentage d'invalidité et en le multipliant par la somme assurée. La somme assurée est fixée à 35 000€.
G.4. Frais médicaux
H.4. Les frais réels supportés par l'Assuré et/ou sa Famille sont remboursés dans la limite de 3 000€. En effet, les frais qui sont remboursés par la Sécurité sociale nationale, par les mutuelles de santé, par toute autre assurance, par le Fonds de garantie ou par tout autre organisme public ne peuvent être remboursés.
G.5. Hospitalisation
H.5. Si l'Assuré et/ou sa Famille sont hospitalisés pendant 24 heures ou plus à la suite directe d'un Accident, Nous verserons une somme de 50€ par période de 24 heures d'hospitalisation. Cette couverture a une limite totale de 2 500€. En effet, les frais qui sont remboursés par la Sécurité sociale nationale, par les mutuelles de santé, par toute autre assurance, par le Fonds de garantie ou par tout autre organisme public ne peuvent être remboursés.
G.6. Hébergement en cas d’Hospitalisation des Enfants à charge
H.6. Les frais réels pris en charge par l'Assuré et/ou sa Famille sont remboursés jusqu'à une limite journalière de 50€ ou une limite totale de 2 500€. En effet, les frais qui sont remboursés par la Sécurité sociale nationale, par les mutuelles de santé, par toute autre assurance, par le Fonds de garantie ou par tout autre organisme public ne peuvent être remboursés.
G.7. Cours particuliers
H.7. Un soutien scolaire pour Vos Enfants à charge peut être nécessaire après Votre Accident ou celui de Votre famille. Les Enfants à charge peuvent être couverts jusqu'à concurrence de 30 leçons particulières, dans la limite de 600 € par Enfant à charge.
G.8. Frais d'obsèques
H.8. Les Frais d'obsèques seront remboursés dans la limite de 3500€ par personne.
G.9. Assistance voyage
H.9. Les frais de voyage raisonnables d'un proche de l’Assuré seront remboursés à concurrence de 200€ si l’Assuré et/ou Sa Famille sont couverts par un autre événement assuré. Ce proche pourra ainsi aider l’Assuré et/ou Sa Famille suite à l’Accident.
G.10. Assistance psychologique
H.10. L'Assuré et/ou sa Famille peuvent avoir besoin d'une assistance psychologique suite à l'Accident. L'Assuré et/ou sa Famille ont droit à 5 séances avec un psychologue (par téléphone ou en cabinet), dans la limite de 60€ par séance. Les séances doivent avoir lieu dans un délai de 6 mois à compter de la date de l'Accident afin de pouvoir prétendre à une indemnisation au titre de cette garantie.
G.11. Assistance à domicile
H.11. L'Assuré et/ou sa Famille peuvent avoir besoin d'une Assistance à domicile suite à l'Accident. L'Assuré et/ou sa Famille ont droit à 90 heures dans la limite de 1 350€ au total. L'assistance doit intervenir dans les 2 mois suivant la date de l'Accident.
G.12. Frais d'activités extrascolaires des Enfants à charge H.12. Les frais des activités extrascolaires des Enfants à charge seront remboursés pro rata temporis dans la limite de 450€.
 
 
Formule Confort - Couvertures optionnelles
G. Pour quels évènements êtes-Vous couvert ? H. Quelle est Votre indemnité et Votre Limite d’indemnisation ?
Pour la formule Confort, Nous couvrons l'Assuré et sa Famille, pour les événements assurés suivants résultant d'un Accident, à condition que l'Assuré ait choisi les options lors de la souscription. Les options choisies seront indiquées dans les Conditions Particulières. L'indemnité reçue par le Bénéficiaire aux termes de la présente Police d'Assurance sera soumise aux limites suivantes pour la formule Confort, lorsque l'Assuré a choisi la/les option(s) lors de la souscription.
G.1. Accidents Médicaux couvrant les Enfants à charge H.1. Les frais réels pris en charge par l'Assuré pour les Enfants à charge seront remboursés dans la limite de 7 500€. En effet, les frais qui sont remboursés par la Sécurité sociale nationale, par les mutuelles de santé, par toute autre assurance, par le Fonds de garantie ou par tout autre organisme public ne peuvent être remboursés.
G.2. Fauteuil roulant et prothèses H.2. Les frais réels pris en charge par l'Assuré et/ou sa Famille seront remboursés dans la limite de 8 000€ s'ils sont nécessaires suite à l'Accident. En effet, les frais qui sont remboursés par la Sécurité sociale nationale, par les mutuelles de santé, toute autre assurance, par le Fonds de garantie ou par tout autre organisme public ne peuvent être remboursés.
G.3. Amnagement de la maison et du véhicule
H.3. Les frais nécessaires à l’aménagement de la résidence de l'Assuré et de son véhicule ou à l'achat d'un nouveau véhicule pour faire face à l'Invalidité Totale Permanente ou à l'Invalidité Partielle Permanente seront pris en charge. L'inadaptabilité de la maison et du véhicule doit être prouvée médicalement et expliquée dans un Certificat médical. En cas d'intervention du Fonds de garantie, Nous couvrons la différence entre les frais d'acquisition et/ou d’aménagement et l'indemnité versée par le Fonds de garantie. La limite applicable est fixée à 50 000€.
G.4. Harcèlement sur internet H.4. L'Assuré et/ou sa Famille peuvent avoir besoin d'une assistance psychologique suite au harcèlement sur internet. L'Assuré et/ou sa Famille ont droit à 5 séances avec un psychologue (par téléphone ou en cabinet), dans la limite de 40€ par séance. Les séances doivent avoir lieu dans les 6 mois suivant la date à laquelle l'Assuré a été informé du harcèlement sur internet.
G.5. Frais de scolarité
H.5. Si les Enfants à charge ne peuvent pas fréquenter le lieu d'étude suite à un Accident, les frais de scolarité leur seront remboursés pro rata temporis. Les Enfants à charge ne doivent pas pouvoir fréquenter le lieu d'enseignement pendant le reste de l'année scolaire. La limite est fixée à 5 000€.
G.6. Décès du Conjoint par Accident, sauf si le Conjoint est déjà assuré aux termes de la présente Police d'Assurance.
H.6. Une somme forfaitaire de 35 000€.
G.7. Garde des animaux de compagnie
H.7. Les frais d'un chenil ou d'une chatterie seront remboursés à condition que l'Assuré et/ou sa Famille ne puissent s'occuper de l'animal suite à l'Accident. La limite applicable est fixée à 450€. L'animal peut être mis dans un chenil ou une chatterie pour une durée de 1 mois.
G.8. Assurance Accidents pour les animaux de compagnie
H.8. Dans le cas où l'animal est blessé lors d'un Accident, les frais de chirurgie effectuée par un vétérinaire et les frais de médicaments postopératoires seront remboursés. Si l'animal a dû être transporté en ambulance animale du lieu de l'Accident à la clinique vétérinaire, les frais seront également remboursés. La limite applicable est fixée à 1000€. 

Formule Premium
I. Pour quels évènements êtes-Vous couvert ? J. Quelle est Votre indemnité et Votre Limite d’indemnisation ?
Pour la formule Premium, Nous couvrons, l'Assuré et/ou sa Famille, pour les événements assurés suivants résultant d'un Accident. L'indemnité reçue par le Bénéficiaire aux termes de la présente Police d'Assurance sera soumise aux limites suivantes pour la formule Premium.
I.1. Décès J.1. Somme forfaitaire de 50 000€.
I.2. Accidents Médicaux couvrant l'Assuré, le Conjoint ou l'Adulte à charge J.2. Les frais réels pris en charge par l'Assuré et/ou l'Adulte à charge et/ou le Partenaire seront remboursés dans la limite de 7 500€. En effet, les frais qui sont remboursés par la Sécurité sociale nationale, par les mutuelles de santé, par toute autre assurance, par le Fonds de garantie ou par tout autre organisme public ne peuvent être remboursés.
 I.3. Accidents Médicaux couvrant les Enfants à charge J.3. Les frais réels pris en charge par l'Assuré pour les Enfants à charge seront remboursés dans la limite de 7 500€. En effet, les frais qui sont remboursés par la Sécurité sociale nationale, par les mutuelles de santé, par toute autre assurance, par le Fonds de garantie ou par tout autre organisme public ne peuvent être remboursés.
I.4. Invalidité Totale Permanente J.4. Somme forfaitaire de 50 000€.
I.5. Invalidité Partielle Permanente J.5. L'indemnité est calculée en prenant le Pourcentage d'invalidité et en le multipliant par la somme assurée. La somme assurée est fixée à 50 000€.
I.6. Frais médicaux
J.6. Les frais réels pris en charge par l'Assuré et/ou sa famille sont remboursés dans la limite de 5 000€. En effet, les frais qui sont remboursés par la Sécurité sociale nationale, par les mutuelles de santé, par toute autre assurance, par le Fonds de garantie ou par tout autre organisme public ne peuvent être remboursés.
I.7. Hospitalisation
J.7. Si l'Assuré et/ou sa Famille sont hospitalisés pendant 24 heures ou plus à la suite directe d'un Accident, Nous verserons une somme de 50€ par période de 24 heures d'hospitalisation. Cette couverture a une limite totale de 7 500€. En effet, les frais qui sont remboursés par la Sécurité sociale nationale, par les mutuelles de santé, par toute autre assurance, par le Fonds de garantie ou par tout autre organisme public ne peuvent être remboursés.
I.8. Hébergement en cas d’Hospitalisation des Enfants à charge
J.8. Les frais réels pris en charge par l'Assuré et/ou sa famille sont remboursés jusqu'à une limite journalière de 50€ ou d'une limite totale de 7500€. En effet, les frais qui sont remboursés par la Sécurité sociale nationale, par les mutuelles de santé, par toute autre assurance, par le Fonds de garantie ou par tout autre organisme public ne peuvent être remboursés.
I.9. Fauteuil roulant et prothèses
J.9. Les frais réels pris en charge par l'Assuré et/ou sa famille seront remboursés dans la limite de 10 000€ en cas de nécessité suite à l'Accident. En effet, les frais qui sont remboursés par la Sécurité sociale nationale, par les mutuelles de santé, toute autre assurance, par le Fonds de garantie ou par tout autre organisme public ne peuvent être remboursés.
I.10. Aménagement de la maison et du véhicule J.10. Les frais nécessaires à l'aménagement de la résidence de l'Assuré et de son véhicule ou à l'achat d'un nouveau véhicule pour faire face à l'Invalidité Totale Permanente ou à l'Invalidité Partielle Permanente seront pris en charge. L'inadaptation doit être prouvée médicalement et expliquée dans un Certificat médical. En cas d'intervention du Fonds de garantie, Nous couvrons la différence entre le total des coûts nécessaires pour les frais d'acquisition ou d'aménagement et l'indemnité versée par le Fonds de garantie. La limite applicable est fixée à 75 000€.
I.11. Frais de scolarité J.11. Si les Enfants à charge ne peuvent pas fréquenter le lieu d'étude suite à un Accident, les frais de scolarité leur seront remboursés pro rata temporis. Les Enfants à charge ne doivent pas pouvoir fréquenter le lieu d'enseignement pendant le reste de l'année scolaire. La limite est fixée à 10 000€.
I.12. Cours particuliers
J.12. Un soutien scolaire pour Vos Enfants à charge peut être nécessaire après Votre Accident ou celui de Votre famille. Les Enfants à charge peuvent être couverts jusqu'à concurrence de 60 leçons particulières, dans la limite de 1200 € par Enfant à charge.
I.13. Frais d'activités extrascolaires des Enfants à charge J.13 Les frais des activités extrascolaires des Enfants à charge seront remboursés pro rata temporis dans la limite de 600€.
I.14. Frais d'obsèques
J.14. Les frais d'obsèques seront remboursés dans la limite de 5 000€ par personne.
I.15. Assistance voyage
J.15. Les frais de voyage raisonnables d'un proche de l’Assuré seront remboursés à concurrence de 400€ si l’Assuré et/ou Sa Famille sont couverts par un autre événement assuré. Ce proche pourra ainsi aider l’Assuré et/ou Sa Famille suite à l’Accident.
I.16. Assistance psychologique
J.16. L'Assuré et/ou sa Famille peuvent avoir besoin d'une assistance psychologique suite à l'Accident. L'Assuré et/ou sa Famille ont droit à 15 séances avec un psychologue (par téléphone ou en cabinet), dans la limite de 60€ par séance. Les séances doivent avoir lieu dans un délai de 6 mois à compter de la date de l'Accident afin de pouvoir prétendre à une indemnisation au titre de cette garantie.
I.17. Assistance à domicile
J.17. L'Assuré et/ou sa Famille peuvent avoir besoin d'une Assistance à domicile suite à l'Accident. L'Assuré et/ou sa Famille ont droit à 120 heures avec une limite de 1 800€. L'assistance doit intervenir dans les 2 mois suivant la date de l'Accident.
 
 
Formule Premium - Couvertures en option
I. Pour quels évènements êtes-vous couvert ? J. Quelle est votre indemnité et votre limite d’indemnisation ?
Pour la formule Premium, Nous couvrons, l'Assuré et/ou sa Famille, pour les événements assurés suivants résultant d'un Accident, à condition que l'Assuré ait choisi ces options lors de la souscription. Les options choisies sont indiquées dans les Conditions Particulières. L'indemnité reçue par le Bénéficiaire aux termes de la présente Police d'Assurance sera assujettie aux limites suivantes pour la formule Premium, applicables uniquement lorsque l'Assuré a choisi la/les option(s) lors de la souscription.
I.1. Préjudice esthétique permanent
J.1. Les frais réels pris en charge par l'Assuré seront remboursés dans la limite de 20 000€. En effet, les frais qui sont remboursés par la Sécurité sociale nationale, par les mutuelles de santé, par toute autre assurance, par le Fonds de garantie ou par tout autre organisme public ne peuvent être remboursés.
I.2. Harcèlement sur internet
J.2. L'Assuré et/ou sa Famille peuvent avoir besoin d'une assistance psychologique suite au harcèlement sur internet. L'Assuré et/ou sa Famille ont droit à 5 séances avec un psychologue (par téléphone ou en cabinet), dans la limite de 40€ par séance. Les séances doivent avoir lieu dans les 6 mois suivant la date à laquelle l'Assuré a été informé du harcèlement sur internet.
I.3. Décès du Conjoint par Accident, sauf si le Conjoint est déjà assuré aux termes de la présente Police d'Assurance.
J.3. Une somme forfaitaire de 50 000€.
I.4. Garde des animaux de compagnie
J.4. Les frais d'un chenil ou d'une chatterie seront remboursés à condition que l'Assuré et/ou sa Famille ne puissent s'occuper de l'animal suite à l'Accident. La limite applicable est fixée à 1 000€. L'animal peut être mis dans un chenil ou une chatterie pour une durée de 2 mois.
I.5. Assurance Accidents pour les animaux de compagnie
J.5. Dans le cas où l'animal est blessé lors d'un Accident, les frais de chirurgie effectuée par un vétérinaire et les frais de médicaments postopératoires seront remboursés. Si l'animal a dû être transporté en ambulance animale du lieu de l'Accident à la clinique vétérinaire, les frais seront également remboursés. La limite applicable est fixée à 1 000€.
K. GENERAL EXCLUSIONS
 

Pour toutes les garanties, Nous ne couvrons ni l’Assuré, ni sa Famille :

K.1. Pour tout événement qui n'est pas directement ou indirectement causé par un Accident : maladies, affections, interventions chirurgicales, insuffisance cardiaque, anévrisme, douleurs dorsales, troubles psychologiques (hormis pour les garanties « assistance psychologique » nécessaire suite à l'Accident ou « harcèlement sur internet ») et tout autre problème médical, qu'il soit de nature chronique ou non.
 
K.2. Accident vasculaire ou circulatoire (AVC, insuffisance cardiaque)
 
K.3. Tout Accident si Vous et/ou Votre Famille êtes sous l'influence de l'alcool, de stupéfiants, de plantes ou de médicaments non-prescrits et dépassant les seuils fixés par la législation applicable au sein de la Couverture géographique. Le fait d'être sous influence signifie que la capacité de perception et de réaction de la personne concernée est tellement altérée que celle-ci n'est plus en mesure de faire face aux exigences des dangers spécifiques de la situation.
 
K.4. Tout sinistre causé par:
  • les effets secondaires connus des médicaments pris correctement sous surveillance médicale ou sous la supervision d'un médecin;
  • les médicaments pris de façon incorrecte;
  • les médicaments pour le traitement de la toxicomanie;
  • les risques connus associés à une intervention médicale ou chirurgicale;
  • une perte progressive d'usage ou de fonction qui n'est pas le résultat direct d'un Accident.
K.5. Tout sinistre dû à une hospitalisation en service psychiatrique, en centre de convalescence, en maison de repos, en centre de cure, en centre de réadaptation ou tout établissement utilisé principalement pour le traitement de la dépendance à l'alcool ou aux drogues, ou tout autre service ou unité semblable dans un hôpital qui fournit l'un de ces services.
 
K.6. Pour tout Accident si le conducteur n'avait pas de permis de conduire valide.
 
K.7. Pour tout Accident résultant de la participation ou de la complicité à un crime ou à une tentative de crime.
 
K.8. Pour tout Accident intentionnel causé par l'un des Bénéficiaires.
 
K.9. Si l'Accident survient en dehors de la Couverture Géographique ou en dehors de la Période de Couverture, indiquée dans Vos Conditions Particulières.
 
K.10. Si une personne assurée :
  • se suicide ou se blesse délibérément ;
  • s’expose imprudemment et délibérément à un danger connu (sauf pour tenter de sauver des vies humaines).
K.11. Si l'Accident survient directement ou indirectement, en tout ou en partie, en raison d'un acte ou d'une omission volontaire, illégale ou négligente de Votre part et/ou de celle de Votre Famille.
 
K.12. Si l'Accident se produit pendant les épreuves sportives, les courses de vitesse et les sports dangereux suivants : plongée sous-marine, parachutisme, parapente, escalade, descente en rappel, rafting, base jump et randonnée à cheval.
 
K.13. En cas d'Accident résultant d'émeutes, de grèves et de troubles civils, de guerres, d'actes de guerre et de terrorisme, à condition que l'Assuré et/ou sa Famille y aient pris une part active.
 
K.14. Si les frais sont déjà pris en charge par le Fonds de garantie, la Sécurité sociale nationale, les mutuelles de santé, ou toute autre assurance.
 
K.15. Si l'hospitalisation dure moins de 24 heures.
 
K.16. Tout autre traitement après la Consolidation.
 
K.17. Pour les prothèses et lunettes sous la couverture Frais médicaux.
L. COMMENT DECLARER UN SINISTRE


Vous
devez Vous conformer aux instructions suivantes pour bénéficier de la protection complète de Votre Police d’Assurance. Si Vous ne les respectez pas, Nous pouvons refuser de prendre en charge Votre sinistre.

L.1. En cas d'Accident, veuillez Nous contacter pour déclarer Votre sinistre via le lien suivant : psa-insurance-solutions.fr/mon-compte ou utilisez le formulaire de questions : www.psa-insurance-solutions.fr/requetes.
 
L.2. Vous devez déclarer Votre sinistre dans les dix (10) jours suivant la date à laquelle l'Accident s'est produit.
 
L.3. Vous devez fournir à l'Assureur les documents suivants :
 
Pour toutes les formules Documentation générale Specific documentation
Décès
Formulaire de déclaration de sinistre dûment rempli ;
Pièce d’identité de chacun des demandeurs ;
Justificatif de domicile des demandeurs ;
Preuve de l'Accident - y compris tout rapport de police existant ;
Formulaire de déclaration de sinistre (accessible sur Notre site Web) rempli par le médecin traitant, le médecin généraliste ou le spécialiste consultant.
En cas d'agression ou de terrorisme, l'Assuré et/ou sa Famille doivent fournir un rapport de police.
Certificat de décès
Acte notarié ou certificat d'héritier
Accidents Médicaux couvrant l'Assuré, le Conjoint ou l'Adulte à charge
Echéancier de l'assurance maladie nationale/privée
Accidents Médicaux couvrant les Enfants à charge
Certificat de naissance
Invalidité Totale Permanente
Attestation de l'Autorité Nationale Compétente ou Certificat médical délivré par un Expert médical comme preuve du niveau/pourcentage d'invalidité
Invalidité Partielle Permanente
Attestation de l'Autorité Nationale Compétente ou Certificat médical délivré par un Expert médical comme preuve du niveau/pourcentage d'invalidité
Frais médicaux
Echéancier de l'assurance maladie nationale/privée
Factures médicales
Hospitalisation
Dossiers hospitaliers indiquant la date d'admission et la date de sortie de l'hôpital
Hébergement en cas d’Hospitalisation des Enfants à charge
Factures d'hébergement
Dossiers hospitaliers indiquant la date d'admission et la date de sortie de l'hôpital
Echéancier de l'assurance maladie nationale/privée
Fauteuil roulant / Prothèses
Factures médicales
Aménagement de la maison et du véhicule
Factures
Preuve du paiement de l'indemnité versée par le Fonds de garantie ou d'autres assureurs
Frais de scolarité
Facture de l'école/Calendrier
Preuve de paiement
Cours particuliers
Facture des frais de scolarité
Frais d'activités extrascolaires des Enfants à charge
Facture
Preuve de paiement
Frais d’obsèques
Factures des frais d’obsèques
Assistance voyage
Facture de voyage
Assistance psychologique
Facture de thérapie
Assistance à domicile
Facture de services
Couvertures facultatives
Préjudice esthétique permanent
Formulaire de déclaration de sinistre dûment rempli ;
Pièce d’identité de chacun des demandeurs ; Justificatif de domicile des demandeurs ;
Preuve de l'Accident - y compris tout rapport de police existant ;
Formulaire de déclaration de sinistre (accessible sur Notre site Web) rempli par le médecin traitant, le médecin généraliste ou le spécialiste consultant.
En cas d'agression ou de terrorisme, l'Assuré et/ou sa Famille doivent déposer un rapport de police.
Echéancier de l'assurance maladie nationale/privée
Factures médicales
Certificat de naissance
Harcèlement sur internet
Facture de thérapie
Garde des animaux de compagnie Factures de chenil ou de chatterie
Assurance Accidents pour les animaux de compagnie
Factures vétérinaires
 
De plus, Nous Nous réservons le droit de demander tout document supplémentaire jugé nécessaire pour vérifier Votre sinistre..
 
Afin de remplir Notre obligation d'exécution, Nous pouvons être amenés à demander des informations à :
  • des médecins, omnipraticiens ou spécialistes consultants qui ont traité ou examiné l'Assuré avant ou après l'Accident ;
  • d'autres assureurs, institutions et autorités.
 
Vous ou Votre Famille devez nous permettre d'obtenir les informations nécessaires. A cet effet, l'Assuré peut autoriser les médecins, médecins généralistes ou spécialistes consultants et les autorités précitées à Nous communiquer directement les informations. Dans le cas contraire, l'Assuré peut obtenir lui-même les informations et les mettre à notre disposition.
 
Au besoin, Nous avons le droit de choisir et d'autoriser un ou plusieurs Experts médicaux à évaluer tout sinistre en vertu de la présente Police d'Assurance. Tout Assuré a l'obligation de permettre l'examen médical requis par l'un de ces Experts médicaux. Nous prenons en charge les frais de tout manque à gagner résultant de l'examen.
 
Nous Nous engageons à verser au Bénéficiaire l'indemnité à laquelle il a droit dans les trente (30) jours suivant la date de réception de la notification, sous réserve que toutes les pièces justificatives requises dans la liste L.3 ci-dessus aient été fournies et que le sinistre soit couvert.
 
Attention : si l'Assuré et/ou sa Famille agissent de mauvaise foi et augmentent volontairement l'étendue du sinistre ou dissimulent le paiement d'indemnités versées par d'autres entités privées ou publiques, Nous ne couvrirons pas le sinistre.
 
L.4. Détermination du bénéficiaire de l’Indemnisation
 
Les indemnités prévues pour toutes les garanties sont versées à l'Assuré (sauf en cas de décès et de Frais d’obsèques, tel qu'indiqué ci-dessous).
 
En cas de décès et au titre des Frais d’obsèques :
 
En cas de décès de l'Assuré, l'indemnisation est versée :
En cas de décès du Conjoint, l'indemnisation est versée :
En cas de décès d'un Enfant à charge, l'indemnisation est versée :
En cas de décès d'un Adulte à charge, l'indemnisation est versée :
- A l’époux ou à l’épouse survivant s’ils ne sont pas séparés de corps ou de fait,
- A défaut, au Partenaire civil auquel l'Assuré était lié par un pacte civil de solidarité s’ils ne sont pas séparés de corps ou de fait,
- A défaut, à leurs enfants,
- A défaut, à son/sa concubin(e) s’ils ne sont pas séparés de corps ou de fait,
- A défaut, aux héritiers de l'Assuré conformément à la réglementation en vigueur.
- A l’époux ou à l’épouse survivant s’ils ne sont pas séparés de corps ou de fait,
- A défaut, à l’Assuré auquel le Conjoint était lié par un pacte civil de solidarité s’ils ne sont pas séparés de corps ou de fait,
- A défaut, à leurs enfants,
- A défaut, à son/sa concubin(e) s’ils ne sont pas séparés de corps ou de fait,
- A défaut, aux héritiers de l'Assuré conformément à la réglementation en vigueur.
- Au représentant légal
- Aux héritiers de l'Adulte à charge, conformément à la réglementation en vigueur.
M. CONDITIONS GÉNÉRALES
 
M.1. Obligation de diligence
 
Vous et Votre Famille devez prendre toutes les mesures raisonnables pour éviter la survenance d’un préjudice supplémentaire en cas d'Accident.
 
M.2. Fraude
 
Vous et Votre Famille ne devez pas agir de manière frauduleuse. Si Vous, Votre Famille ou toute personne agissant pour Vous :
  • Faites/Fait une déclaration de sinistre en vertu de cette Police d'Assurance en sachant que la déclaration de sinistre est fausse ou frauduleusement exagérée à quelque égard que ce soit ; ou
  • Faites/Fait une déclaration concernant le sinistre, sachant qu'elle est fausse à quelque égard que ce soit ; ou
  • Présentez un document concernant le sinistre, sachant qu'il s'agit d'un document falsifié ou faux à quelque égard que ce soit ; ou
  • Faites/Fait une déclaration de sinistre concernant un Accident qui résulte de Votre acte délibéré, ou avec Votre complicité

Alors :

  • Nous n’indemniserons pas le sinistre;
  • Nous n’indemniserons aucun sinistre qui est survenu ou qui surviendrait dans le cadre de cette Police d’Assurance;
  • Nous pouvons, à Notre gré, déclarer la Police d'Assurance nulle et non avenue;
  • Nous aurons le droit de recouvrer auprès de Vous le montant de tout sinistre déjà versé dans le cadre de la Police d'Assurance;
  • Nous n'effectuerons aucun remboursement de la Prime d'Assurance;
  • Nous pouvons informer les services de police de la situation.
 
M.3. Obligation de divulgation
 
La Police d'Assurance a été établie selon les informations que Vous Nous avez fournies sur Vous et Votre Famille. Vous avez le devoir de Nous informer de toute modification apportée à ces renseignements, à défaut cela pourrait invalider ou limiter Votre couverture en vertu de la présente Police d'assurance1. Nous Vous informerons alors de tout changement éventuel de conditions. Vous devez Nous avertir de toute modification des informations que Vous Nous avez transmises dès que Vous en avez connaissance en remplissant le Formulaire de demandes sur Notre site Internet www.psa-insurance-solutions.fr/requetes.
 
Nous devons être informés dès que l'une ou l'autre des situations suivantes survient :
 
  • Toute information relative à des changements apportés à Votre Police d’Assurance.
  • Vous souhaitez ajouter ou retirer un Conjoint, un Adulte à charge ou un Enfant à charge à votre Assurance.
  • Votre résidence privée principale n'est plus en France.
  • Votre Conjoint cesse de résider à la même adresse postale que Vous.
  • Un ou plusieurs de Vos enfants 
    • se marie(nt) ou conclue(nt) un pacte civil de solidarité ;
    • ont 18 ans ou, s’il(s) sont Etudiants à plein temps, l’âge auquel il(s) termine(nt) leurs études ou, à défaut, lorsqu’ils ont 25 ans.
    • Cesse(nt) de résider à la même adresse postale que vous, sauf dans le cadre de leurs études.
  • Votre Adulte à charge :
    • Cesse de résider à la même adresse postale que vous.
  • Vous ou un membre de Votre Famille décédez.
 
M.4. Droit applicable à la présente Police d'Assurance
 
La présente Police d'Assurance est régie par le droit français. En cas de litige, il sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
 
M.5. Délai de prescription
 
Toutes les actions en justice intentées au titre d’un contrat d’assurance sont soumises à un délai de prescription de deux (2) ans à compter de l’événement sur lequel elles se fondent2. Ce délai de prescription est prévu par le droit français et Nous/Vous ne pourrons/pourrez pas modifier les dispositions ou les motifs de suspension de ce délai.
 
Toutefois, si les conditions énoncées dans l’article L-114-1 du Code des Assurances sont remplies :
 
        M.5.1. En cas de non-divulgation, de déclaration incomplète, de déclaration frauduleuse ou de déclaration inexacte de Votre part concernant le risque assuré, ce délai court à compter de la date à laquelle Nous en avons eu connaissance.
        M.5.2. En cas de demande d’indemnisation, ce délai ne court qu'à compter de la date à laquelle Nous/Vous en avons/avez pris connaissance, si Nous/Vous pouvons/pouvez prouver que ces faits n’étaient pas connus avant cette date.
 
Si Votre action en justice à l’encontre de l’Assureur est le fruit d’un droit de recours exercé par un tiers, ce délai commencera à la date à laquelle ledit tiers a intenté une action en justice à Votre encontre ou a été indemnisé par l’Assuré.
 
Le délai de prescription est interrompu par l'une des causes ordinaires d'interruption du délai de prescription et par la nomination d'Experts Médicaux à la suite d'un Accident. Ce délai de prescription pourra également être interrompu par l’accusé de réception, dans le cadre d’une procédure de notification fiable qui prouve de manière certaine le contenu de la communication et la remise avérée ou le transfert d’un courrier électronique par l’Assureur à l’Assuré s’il concerne une demande de règlement de la Prime d’Assurance et par l’Assuré à l’Assureur s’il concerne le versement de l’indemnisation.
N. VOTRE PRIME D'ASSURANCE, PAIEMENT ET RENOUVELLEMENT
 

N.1. La Prime d’Assurance

Le montant total que Vous devrez payer au titre de la Période de Couverture indiquée dans Vos Conditions Particulières est calculé selon les Primes d'Assurance mensuelles suivantes :

Prime (toutes taxes comprises) Standard  Confort  Premium
 € 3  € 4  € 7
 
Selon les options que Vous avez choisies, des Primes d'Assurance supplémentaires peuvent Vous être facturées et Vous pouvez trouver le total dans Vos Conditions Particulières. Le tableau ci-dessus présente les Primes d'assurance payables pour chaque adulte, c’est-à-dire l’Assuré principal, le Conjoint ou l’Adulte à charge. Pour chaque adulte, ses Enfants à charge peuvent être assurés gratuitement.
 
Pour chaque formule, des couvertures optionnelles sont disponibles. Vous trouverez ci-dessous les Primes d'assurance pour chaque couverture optionnelle. Les Primes d'assurance pour chaque couverture optionnelle couvrent l’Assuré et sa Famille. Les Primes d'assurance varient en fonction de la Limite d’indemnisation que chaque option accorde.
 
 
Vous trouverez ci-dessous deux exemples :
  1. Une famille de 2 adultes et 2 Enfants à charge ayant choisi la formule Premium, ainsi que les options "Harcèlement sur internet", "Garde des animaux de compagnie" et "Assurance Accidents pour les animaux de compagnie" paiera 15,75 euros par mois (7 + 7 + 0,50 + 0,75 + 0,50).
  2. Une famille monoparentale assurant 1 Enfant à charge et 1 Etudiant à plein temps (de moins de 25 ans) qui a choisi la formule Standard, "Aménagement maison et véhicule" et "Fauteuil roulant et prothèses" paiera 4,50 euros par mois (3 + 0,50 + 1).
Les primes d'assurance ci-dessus incluent toute taxe applicable.
 
N.2. Paiement
 
Votre Prime d'assurance sera payée mensuellement.
 
N.3. Renouvellement
 
Votre Police d’Assurance sera renouvelée automatiquement à la Date Anniversaire de cette Police d'Assurance et la Prime d'Assurance Vous sera facturée en fonction de la couverture et du mode de paiement que Vous avez choisis lors de la souscription.
 
Nous Vous informerons que Votre Police d’Assurance doit être renouvelée en Vous envoyant un Avis de renouvellement soixante-dix (70) jours avant la Date Anniversaire pour la Période de Couverture en cours.
O. RÉSILIATION ET ANNULATION DE VOTRE POLICE D’ASSURANCE
 

Vous/Nous pouvez/pouvons annuler ou résilier Votre Police d’Assurance dans les cas suivants :

Informations sur le processus, ce qui vous sera remboursé et autres points importants :

O.1. Vous pouvez annuler Votre Police au cours du Délai de Rétractation.

Remplissez le formulaire dans la section Demandes du site Internet : www.psa-insurance-solutions.fr/requetes ou envoyez une lettre recommandée à l'Assureur sous trente (30) jours à partir de la Date de Prise d’Effet ou de la date à laquelle Vous recevez Votre Police d’Assurance, si celle-ci est envoyée après la Date de Prise d'Effet. Pendant ce délai, Vous pouvez annuler Votre Police d’Assurance sans avoir à donner de raisons. Voici un exemple de la formulation de Votre demande d’annulation :

“Je soussigné(e) [Prénom et nom], domicilié(e) à [Adresse], déclare par la présente vouloir résilier/annuler la police d'assurance [Numéro de police].

Date[Veuillez compléter] Signature[Votre signature]"

Nous Vous rembourserons Votre Prime d'assurance, à condition que Vous n'ayez pas déclaré de sinistre.

O.2. Nous pouvons résilier Votre Police à la Date Anniversaire.

Nous devons envoyer un avis de résiliation par lettre recommandée ou par email au moins deux (2) mois avant la Date anniversaire.

O.3. Vous pouvez résilier Votre Police à tout moment dans le futur et peu importe la raison pendant la Période de Couverture.

 

Remplissez le formulaire de résiliation dans la section Demandes du site Internet : www.psa-insurance-solutions.fr/requetes.
 
A condition que Vous n'ayez déclaré aucun sinistre, Nous Vous rembourserons, dans les trente (30) jours, la Part Non Utilisée de Votre Prime d'Assurance.

O.4. Nous pouvons annuler ou résilier Votre Police d’Assurance dans le cas où Vous avez, intentionnellement ou involontairement, omis de Nous divulguer ou faussement déclaré des renseignements sur les risques.

Nous Vous enverrons une lettre recommandée avec accusé de réception ou un email dix (10) jours avant la résiliation où, à Notre discrétion, Nous ;

  • Vous offrirons la possibilité de maintenir cette Police moyennant une Prime d’Assurance supplémentaire.
  • Résilierons Votre Police d’Assurance et Vous rembourserons la Part Non Utilisée de Votre Prime d’Assurance au prorata à compter de la date à laquelle Nous en avons eu connaissance. Dans la mesure où aucune indemnisation n’a été versée pendant la Période de Couverture.

O.5. Nous pouvons résilier Votre Police d’Assurance si Vous ne payez pas une partie ou la totalité de Votre Prime d'Assurance [3].

1. Si Vous ne payez pas tout ou partie de Votre Prime d'Assurance dans les dix (10) jours suivant la date d'échéance de la Prime, Nous Nous réservons la possibilité de Vous envoyer une lettre recommandée de mise en demeure, et si la Prime d'Assurance due n'est toujours pas payée dans les trente (30) jours, Nous pouvons à notre seule discrétion :

  • Suspendre le contrat, et
  • Continuez à réclamer la Prime d’Assurance.
Vous ne serez pas couvert par l'assurance tant que le paiement n'aura pas été effectué.
 
2. Si Vous ne payez pas tout ou partie de Votre Prime d'Assurance dans les dix (10) jours suivant la période de trente (30) jours mentionnée ci-dessus, Nous pouvons, à Notre entière discrétion, prendre les mesures suivantes
  • résilier la Police d’Assurance ou
  • Réclamer le montant dû ; dans ce cas, l'assurance sera suspendue jusqu'au jour où le paiement aura été effectué (minuit).

O.6. Nous pouvons résilier Votre Police d’Assurance dans le cas où vous nous faites part d’un changement direct ou indirect non conforme aux Critères d’éligibilité de cette Police d’Assurance.

Nous Vous enverrons une lettre recommandée avec accusé de réception ou un email dix (10) jours avant la résiliation où, à Notre discrétion, Nous ;
  • Vous offrirons la possibilité de maintenir cette Police moyennant une Prime d’Assurance supplémentaire. Si Vous n’agissez pas dans un délai de trente (30) jours à compter de Notre offre ou si Vous refusez explicitement le nouveau montant, Nous pourrons résilier la Police d’Assurance dans ce délai.
  • Résilierons Votre Police d’Assurance et Vous rembourserons la Part Non Utilisée de Votre Prime d’Assurance au prorata à compter de la date à laquelle Nous en avons eu connaissance. Dans la mesure où aucune indemnisation n’a été versée pendant la Période de Couverture.

P. HOW TO MAKE A COMPLAINT
 
La présente Police d’Assurance est régie par le droit français.
 

Pour toute demande relative à cette Police d'Assurance, Vous pouvez Nous contacter en utilisant le formulaire de réclamation sur le site Internet : www.psa-insurance-solutions.fr/plaintes. Nous Nous engageons à traiter Votre réclamation sous dix (10) jours à réception de tous les documents nécessaires pour l’étudier.

Si Vous n'êtes pas satisfait de la réponse que Nous avons donnée à Votre réclamation, Vous pouvez :

  • Transmettre la réclamation par écrit au Bureau du Médiateur pour les services financiers (BSFO) (Office of the Arbitrer for Financial Services - OAFS) à l'adresse suivante http://financialarbiter.org.mt/en/Pages/Home.aspx et soumettre les formulaires expliqués sur ce site Internet.
  • Transmettre la réclamation à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution à l’adresse suivante : 4 Place de Budapest. CS 92459. 75436 PARIS CEDEX 09 ou,
  • A tout moment, Vous disposez du droit de saisir les tribunaux français pour tout litige concernant cette Police d’Assurance
 
Lors de la souscription en ligne, Vous déclarez consentir librement au traitement des informations et données personnelles que Vous Nous avez fournies. Si Vous fournissez les données personnelles de tiers lors du processus de souscription en ligne, Vous déclarez implicitement que Vous disposez de l’autorisation du tiers pour fournir les données en question et Vous Vous engagez à informer le tiers en question des dispositions relatives à la protection des données de cette Police d’Assurance.
 
Nous Vous informons que Vos données sont collectées par PSA Insurance Limited, Responsable du Traitement, et traitées par l'Agent, PSA Insurance Solutions Limited, le Responsable du traitement des données. Les données recueillies sont traitées aux fins suivantes : (i) la conclusion, la gestion et l’exécution de Vos contrats d’assurance, (ii) la lutte contre le blanchiment d’argent, (iii) la lutte contre la fraude à l’assurance, et (iv) l’analyse de Vos données et leur recoupement avec celles de Nos partenaires dans l’optique d’améliorer Nos produits et services. Le destinataire est PSA Insurance Manager.
 
Vos données seront conservées pour la durée nécessaire au traitement qui ne pourra pas être supérieure à dix (10) ans à compter de la Date d’Expiration de Votre Police d’Assurance ou de la date de la dernière communication avec le client, la plus récente des deux dates étant retenue.
 
Nous Vous informons que lors de la souscription d’une Police d’Assurance, les réponses apportées à certaines questions peuvent être obligatoires. En cas de fausses déclarations ou d’omissions, les conséquences à l’égard de l’Assuré pourront être la nullité du contrat souscrit ou la réduction des indemnités versées.
 
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression de Vos données, d'un droit de portabilité de Vos données, ainsi que d'un droit de limitation et d'opposition au traitement. Vous pouvez exercer vos droits en envoyant un email à psainsurance-privacy@mpsa.com ou par courrier au Responsable de la protection des données, PSA Insurance, MIB House, 53, Abate Rigord Street, Ta' Xbiex, XBX1122, Malta.
 
Nous avons mis en place des règles, des normes et des procédures qui appliquent les principes GDPR, notamment en ce qui concerne la protection des données des clients.
 
Vous avez également la possibilité de saisir l’autorité nationale compétente en matière de protection des données.
R. ACHAT À DISTANCE ET RELATION EN LIGNE AVEC LE CLIENT
 
La conclusion de la Police d'Assurance sur le site internet www.psa-insurance-solutions.fr est considérée comme une fourniture à distance d’opérations d’assurance [4].
 
Un service consistant en une opération d'assurance à distance est réputé avoir été fourni chaque fois que des opérations d'assurance sont fournies à un Assuré, qui est une personne physique n'agissant ni à titre commercial, ni professionnel, dans le cadre d'un système de vente à distance ou de prestation de services à distance prévu par l'Assureur ou l'intermédiaire d'assurance qui, pour cette Police d'Assurance particulière, utilise uniquement des technologies et moyens de communications à distance pour la préparation et la conclusion de la Police d'Assurance.
 
Cette Police d’Assurance a été contractée sur le site internet de PSA Insurance Solutions Ltd., et Vous avez accepté et approuvé toutes les informations précontractuelles nécessaires. En choisissant la souscription en ligne de la présente Police d’Assurance, Vous acceptez l’utilisation de moyens électroniques pour la mise en place et la gestion de Votre Police d’Assurance [5].
 
Pour vous connecter à Votre espace Mon compte, Vous devez utiliser le nom d'utilisateur et le mot de passe que Vous avez choisis. Il Vous appartient de veiller à ce que ces informations restent confidentielles et de protéger la sécurité de Votre compte. Pour ce faire, Vous devez garder ces informations confidentielles, Vous déconnecter après chaque session et changer Votre mot de passe régulièrement.
 
En acceptant d’avoir une relation électronique, Vous avez expressément accepté de recevoir Nos courriers par email. L’envoi des courriers se fera à l’adresse email que Vous nous avez fournie. Ainsi, Vous vous engagez à : (i) Nous informer le plus tôt possible si Vous changez d’adresse email, en modifiant Vos informations personnelles sur Votre espace personnel « Mon Compte » et (ii) vérifier régulièrement Vos messages sur cette adresse email.
 
De plus, Nous conserverons les documents électroniques tout au long de la durée réglementaire de conservation des documents. Vous pouvez cependant, durant cette période, Nous demander de Vous transmettre ces documents en contactant nos services à l’adresse suivante : www.psa-insurance-solutions.fr/Requetes.
 

 
Convention de preuve
 
Conformément à la réglementation en vigueur, Nous informons l'Assuré que le fait de cliquer sur « VALIDER » et sur « PAYER MAINTENANT » équivaut à une signature électronique.

Par la présente, Vous reconnaissez :

  • Que la réception de Votre Police d'Assurance dans un email envoyé à l'adresse électronique que Vous avez fournie, indiquant le fait que Votre Police d'Assurance a été signée électroniquement et a été rendue disponible dans Votre Espace Mon Compte équivaut à la soumission desdits documents.
  • Que le fait que les documents soient téléchargeables en format PDF et imprimables signifie que le caractère du support ainsi communiqué répond aux critères d'intégrité et de durabilité prévus par la loi.
  • Que l’identité que Vous avez transmise, ainsi que les adresses postale et email permettent de Vous identifier [6].
  • Qu’en cas de litige, les données que Vous Nous avez transmises ainsi que les certificats et signatures électroniques et/ou les logs utilisés dans le cadre des services numériques sont recevables devant les tribunaux et apporteront la preuve des données et faits qu'ils contiennent et des procédures de signature et d'authentification qu'ils expriment.
  • Qu’en cas de litige, les jetons d’horodatage et/ou les logs sont recevables devant les tribunaux et apportent la preuve des données et des faits qu’ils contiennent. La preuve des connexions ou d’autres éléments d’identification ou actions que vous avez effectués seront établis au besoin à l'aide des registres de connexion détenus par l’Agent et des registres informatiques conservés à cet effet.
Vous reconnaissez expressément qu'en cliquant sur les boutons « VALIDER » et « PAYER MAINTENANT »:
 
  • Vous consentez au contenu de Votre Police d'Assurance.
  • Vous conférez la même valeur juridique à Votre Police d'Assurance qu'un document écrit et signé à la main [7].
S. POURCENTAGES D'INVALIDITÉ
 
L'indemnité d'Invalidité Partielle Permanente est calculée en multipliant le pourcentage d'invalidité fixé dans le tableau ci-dessous par la somme assurée. Les pourcentages sont les suivants :
 

CONSÉQUENCES D'UN ACCIDENT

TAUX D'INCAPACITÉ
 ADMISSIBILITÉ
Perte d'une phalange
jusqu'à 1%
Nous ne couvrons PAS, l’Assuré et sa Famille :
 
Pour l'invalidité totale permanente si le Pourcentage d'invalidité est inférieur à 80%.
 
Pour une invalidité partielle permanente si le Pourcentage d'invalidité est inférieur à 10%.
Perte par paralysie ou amputation d'un doigt
1 à 5%
Perte de l'odorat ou d'une partie des capacités vocales
Perte d'une oreille (impact sur l'ouïe) ou d'un orteil
5 à 10%
Prothèse de genou (genou artificiel)
Perte de tous les orteils
10 à 15%
Perte de toutes les dents
Perte totale de la voix
Perte du pouce gauche pour un droitier ou du pouce droit pour un gaucher
15 à 20%
Paralysie du visage
Perte du pouce droit pour un droitier ou du pouce gauche pour un droitier
20 à 25%
Perte de vision d'un oeil
Jambe remplacée par un membre artificiel
25 à 30% 
Perte d'un pied
Perte de la main gauche pour un droitier ou perte de la main droite pour un gaucher
30 à 40%
Perte de la main droite pour un droitier ou de la main gauche pour un gaucher
40 à 50%
Perte du bras gauche pour un droitier ou droit pour un gaucher
Perte du bras droit pour un droitier ou du bras gauche pour un gaucher
50 à 60%
Perte d'une jambe
Perte totale de l'ouïe ou de la vue
Traumatismes graves
 60 à 100%
Paraplégie ou tétraplégie
Traumatismes crâniens
 
 
[1] Conformément à l'article L. 113-16 du Code des assurances.
[2] Conformément aux articles L. 114-1 à L. 114-3 du Code des assurances.
[3] Conformément aux dispositions de l'article L. 113-3 du Code des assurances français.
[4] Selon les dispositions de l'article L. 112-2 du Code des assurances français.
[5] Selon l’article 1126 du Code civil et l’article L 100 du Code des postes et des communications électroniques.
[6] Conformément à l'article 1366 du Code civil.
[7] Conformément aux articles 1366 et 1367 du Code civil. 
 
PSA Insurance Limited, société d’assurance de droit maltais, est enregistrée sous le numéro C44567, et son siège social est situé à MIB House, 53 Abate Rigord Street, Ta’ Xbiex, XBX1122 Malte. PSA Insurance Limited est autorisée par l’autorité de contrôle maltaise à exercer son activité d’assureur conformément à l'Insurance Business Act et est autorisée à exercer en France en libre prestation de services par la Malta Financial Services Authority (MFSA) - Notabile Road, Attard BKR 3000, Malte.
 
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PSA Insurance Solutions Ltd N° Reg : C83206 est une société à responsabilité limitée en vertu de la loi Maltaise, dont le siège social est situé à : MIB Building, 53 Abate Rigord Street, Ta’ Xbiex, XBX1122 Malte, Tel + 356 22 58 34 92. La société est autorisée à exercer en tant qu’agent conformément à la réglementation sur les Intermédiaires en Assurance, 2006 émise par la Malta Financial Services Authority (MFSA), Notabile Road, Attard BKR 3000, Malta.
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